À qui profite la nouvelle fiscalité des métaux précieux ?

À qui profite la nouvelle fiscalité des métaux précieux ?

Positionner au rang des biens de luxe, la revente de métaux précieux sera désormais assortie d’une taxe plus élevée si le montant est inférieur à 5 000 euros. Le débat a longuement été abordé à l’Assemblée nationale. Dès l’annonce de la proposition, les possesseurs et professionnels du secteur se sont alarmés. Détails.

Le Français moyen victime du nouveau régime fiscal

Fiscalité

Pour être plus précis, le Président du groupe parlementaire Richard Ferrand a augmenté la taxe sur les métaux précieux. Or cette nouvelle loi pénalise en premier lieu, le Français moyen. En effet, une transaction n’excédant pas les 5 000 euros ne concerne pas les riches. On sait pourtant que le métal précieux, notamment l’or est une forme d’épargne populaire.

La réforme fiscale ayant pris effet au 1er janvier 2018 a du moins épargné les transactions à la revente des jetons. Ces opérations font parties de la catégorie des bijoux et assimilés, y compris les pièces d’or à cours légal. Par conséquent, elle s’applique aux autres types de métaux. Prenons le cas des pièces démonétisées et des lingots dont la fiscalité a évolué. En revanche, le risque est réduit chez les 14 millions de Français qui se trouvent en possession de bijoux, jetons et pièces d’or.

Bien choisir ses produits d’épargne

Epargne

Afin d’échapper à la fiscalité en hausse et de protéger ses économies, il suffit d’investir dans les bons produits.

Suite à l’adoption du régime fiscal, quelques changements s’opèrent sur les termes des transactions de la revente. Les acteurs du marché ont le choix entre une taxe forfaitaire et une taxe sur la plus-value.

Dorénavant, ceux qui souhaitent vendre leur métal jaune doivent honorer une taxe forfaitaire de 11 % contre 10 % l’an passé. En ce qui concerne les épargnants qui peuvent choisir le régime des plus-values, la fiscalité est d’emblée plus importante. On évoque un taux de taxation de la plus-value réelle passant de 34,5 % à 36,2 %, prélèvements sociaux compris.

L’ancienne procédure de revente maintenue

Or pur

Sinon, la procédure de revente n’a pas changé. Le revendeur doit fournir une facture qui comporte la date d’achat pour bénéficier de ce mode de taxation. Le principe de dégressivité est toujours en vigueur dans le cas où la taxe est exonérée à partir de la 22e année de détention. Tout simplement parce que l’or est un bien anticrise qui ne s’échange que lors des périodes dures.

Comme ce qui a été dit plus haut, les jetons permettent de se prémunir en cas de crise. Bien qu’ils soient peu connus auprès des épargnants. Ces éléments rentrent donc dans la catégorie d’or d’investissement, et sont exonérés de TVA. De ce fait, la taxe forfaitaire de 6,5 % est restée inchangée pour une transaction supérieure ou égale à 5 000 euros. Enfin, les pièces ayant court légal sont également exonérées de taxe à la revente si le montant total de la transaction ne dépasse pas les 5 000 euros. Au-delà de ce barème, le taux appliqué est de 36,2 % en fonction du régime général.

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